CGV
Conditions Générales de Vente
Vous êtes un professionnel
1. DEVIS
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de la société OTRECHOZE.
Ce devis est valable 1 mois suivant la date d’édition. Les propositions, documents et photos demeurent la propriété de la Société OTRECHOZE, ils ne peuvent être communiqué à des tiers sous quelque motif que ce soit par son destinataire
La tarification indiquée dans le devis n’est valable que dans les conditions notifiées dans ce devis. Un changement de ces conditions (exemple : modification du nombre de personnes, changement de lieu, etc.) impliquera un changement des conditions tarifaires.
Les éléments qui constituent le présent devis viennent compléter ou modifier les présentes conditions générales de ventes.
2. COMMANDE.
Une commande sera considérée acceptée si et seulement si un retour d’un exemplaire nous parvient revêtu de la mention « Bon pour accord », daté et signé par le client.
Si le devis restitué est différent de l’exemplaire remis initialement, la commande sera considérée effective qu’après acceptation écrite par la société OTRECHOZE.
La société OTRECHOZE accepte de reconnaitre comme probants les communications effectuées sur support papier et électronique. Toutefois, en cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.
Les frais, de type redevance ou nettoyage, appliqués par la salle de réception aux prestataires extérieurs, s’ils ont lieu, seront refacturés directement au client
Le client doit déclarer les particularités d’accès au lieu de prestation (distance importante entre l’emplacement de livraison et le lieu de la prestation, absence de place de parking gratuite réservée au traiteur, passages étroits, absence d’ascenseur, etc.). Des frais liés à ces particularités d’accès seront facturés.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande sera considérée définitivement acceptée par la société OTRECHOZE dans les conditions suivantes.
Signature de la commande par le client avec la mention « Bon pour accord ».
4. CONFIRMATION DU NOMBRE DE CONVIVES
Le nombre exact de convives doit nous être communiqué au plus tard 15 jours avant l’événement
(Ce nombre servira de base à l’établissement de la facture finale même si le nombre réel de convives serait inférieur le jour de la réception).
5. LIVRAISON ET TRANSPORT
Sauf conditions particulières, la livraison s’effectue au lieu de réception prévu à la commande
Les risques des articles commandés incombent au client à compter de ladite livraison.
6. RESPONSABILITE
Il incombe au client de vérifier à réception la conformité des produits commandés et l’absence de vices apparents.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée par le client le jour de la réception, la responsabilité de la société OTRECHOZE ne pourra pas être engagée.
Notamment la responsabilité de la société OTRECHOZE ne pourra être engagé pour une utilisation par le client des aliments dans les conditions non conformes aux règles sanitaires une fois la prestation accomplie.
7. PAIEMENT
Les prix sont stipulés HT ou TTC.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception
A titre de clause pénale et en application des dispositions légales, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Article L441-6 du code de commerce).
8. HEURES SUPPLEMENTAIRES
Pour tout service en dehors des horaires stipulés par le présent devis, un supplément pour chaque membre de l’équipe restant sera facturé au montant stipulé dans ce dernier
Les heures prennent compte de l’heure de départ de notre personnel, après remise en état du lieu de réception. Toute heure commencée sera facturée en heure pleine.
9. RESILIATION
La résiliation par le client entraine la perte totale de l’acompte versé et le solde de la commande.
10. PERTE ET CASSES
En cas de perte et casse du matériel utilisé lors de la prestation et du fait du client, celles- ci lui seront directement facturées.
11. INFORMATION CONSOMMATEUR
Certaines de nos confections ne sont pas adaptées à la consommation pour des enfants de moins de 5 ans (pics en bois, brochettes etc…) La présence d’un responsable légal majeur est indispensable pour leurs consommations.
12. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Rouen qui sera seul compétent à l’exclusion de tout autre, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
Vous êtes un particlier
1. DEVIS
Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de la société OTRECHOZE.
Ce devis est valable 1 mois suivant la date d’édition. Les propositions, documents et photos demeurent la propriété de la Société OTRECHOZE, elles ne peuvent être communiqué à des tiers sous quelque motif que ce soit par son destinataire
La tarification indiquée dans le devis n’est valable que dans les conditions notifiées dans ce devis. Un changement de ces conditions (exemple : modification du nombre de personnes, changement de lieu, etc.) impliquera un changement des conditions tarifaires.
Les éléments qui constituent le présent devis viennent compléter ou modifier les présentes conditions générales de ventes.
2. COMMANDE
Une commande sera considérée acceptée si et seulement si un retour d’un exemplaire nous parvient revêtu de la mention « Bon pour accord », daté et signé par le client.
Si le devis restitué est différent de l’exemplaire remis initialement, la commande sera considérée effective qu’après acceptation écrite par la société OTRECHOZE.
La société OTRECHOZE accepte de reconnaitre comme probants les communications effectuées sur support papier et électronique. Toutefois, en cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.
Les frais, de type redevance ou nettoyage, appliqués par la salle de réception aux prestataires extérieurs, s’ils ont lieu, seront refacturés directement au client
Le client doit déclarer les particularités d’accès au lieu de prestation (distance importante entre l’emplacement de livraison et le lieu de la prestation, absence de place de parking gratuite réservée au traiteur, passages étroits, absence d’ascenseur, etc.). Des frais liés à ces particularités d’accès seront facturés.
3. CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande sera considérée définitivement acceptée par la société OTRECHOZE dans les conditions suivantes.
Signature de la commande par le client avec la mention « Bon pour accord »
Versement d’un acompte d’un minimum de 30% de la commande dès signature du devis, 35% 3 mois avant la réception, 35 % 7 jours avant la réception
4. CONFIRMATION DU NOMBRE DE CONVIVES
Le nombre exact de convives doit nous être communiqué au plus tard 15 jours avant l’événement
(Ce nombre servira de base à l’établissement de la facture finale même si le nombre réel de convives serait inférieur le jour de la réception).
5. LIVRAISON ET TRANSPORT
Sauf conditions particulières, la livraison s’effectue au lieu de réception prévu à la commande
Les risques des articles commandés incombent au client à compter de ladite livraison.
6. RESPONSABILITE
Il incombe au client de vérifier à réception la conformité des produits commandés et l’absence de vices apparents.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée par le client le jour de la réception, la responsabilité de la société OTRECHOZE ne pourra pas être engagée.
Notamment la responsabilité de la société OTRECHOZE ne pourra être engagé pour une utilisation par le client des aliments dans les conditions non conformes aux règles sanitaires une fois la prestation accomplie
7. PAIEMENT
Les prix sont stipulés HT ou TTC.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception
A titre de clause pénale et en application des dispositions légales, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Article L441-6 du code de commerce)
8. HEURES SUPPLEMENTAIRES
Pour tout service en dehors des horaires stipulés par le présent devis, un supplément pour chaque membre de l’équipe restant sera facturé au montant stipulé dans ce dernier
Les heures prennent compte de l’heure de départ de notre personnel, après remise en état du lieu de réception. Toute heure commencée sera facturée en heure pleine.
9. RESILIATION
La résiliation par le client entraine la perte totale de l’acompte versé et le solde de la commande.
10. PERTE ET CASSES
En cas de perte et casse du matériel utilisé lors de la prestation et du fait du client, celles- ci lui seront directement facturées.
11. INFORMATION CONSOMMATEUR
Certaines de nos confections ne sont pas adaptées à la consommation pour des enfants de moins de 5 ans (pics en bois, brochettes etc…) La présence d’un responsable légal majeur est indispensable pour leurs consommations.
12. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Rouen qui sera seul compétent à l’exclusion de tout autre, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
